Avant de devenir propriétaire d’une maison avec une installation septique, il est essentiel de connaître l’historique de l’installation septique. Cela vous permet de mieux comprendre son état actuel, d’en planifier l’entretien nécessaire et au besoin, de prévoir sa mise aux normes. Voici cinq étapes à suivre pour saisir les enjeux de l’installation septique d’une résidence et les documenter à son tour. 

Première étape : consulter les archives de la propriété

Le premier endroit où vous devriez trouver des informations sur l’installation septique est le dossier de la propriété. Voici quelques éléments à examiner.

  • Certificat de localisation: Le certificat de localisation peut fournir des détails sur l’emplacement de la fosse septique, du champ d’épuration et de toute autre composante du système. Vérifiez si des commentaires ou des restrictions spéciales y ont été notées. 
  • Permis de construction ou de rénovation: Les permis de construction d’origine ou ceux de rénovation peuvent contenir des informations pertinentes sur l’installation septique, y compris les spécifications et les dimensions du système.
  • Rapports et photographies: Si l’installation septique a été construite après 2005, vous devriez pouvoir avoir accès aux plans professionnels qui ont été émis pour l’obtention d’un permis de construction. Un rapport photographique a peut-être été préparé pour en attester la conformité à la suite des travaux.
  • Factures et contrats d’entretien: Si l’entretien de l’installation septique a été confié à une entreprise spécialisée, recherchez des factures, des rapports ou des contrats d’entretien antérieurs. Ils peuvent vous renseigner sur les travaux effectués et les évaluations de l’état du système.

Deuxième étape: contacter la municipalité ou la ville

Le bureau d’urbanisme et d’environnement de la municipalité où se situe la maison représente une autre mine d’informations considérable. Voici le type de documents auxquels vous pourrez avoir accès.

  • Archives de l’installation septique: Contactez le service d’urbanisme municipal et demandez s’il dispose d’un dossier d’installation septique pour la propriété que vous convoitez. Celui-ci devrait comprendre des plans, des permis et des documents liés au système actuel. Le dossier vous permettra également d’évaluer si sa capacité répondra bien à vos besoins d’utilisation futurs. Il pourrait être possible que le service d’urbanisme vous exige que cette demande soit effectuée par le courtier immobilier représentant la propriété, le cas échéant.
  • Règlements locaux: Vérifiez s’il existe des règlements municipaux spécifiques concernant les installations septiques de cette région et qui s’appliquent à cette propriété en particulier. Certaines administrations peuvent imposer des exigences particulières en matière d’entretien et offrir des programmes de mise aux normes obligatoire.

Troisième étape: faire inspecter l’installation septique 

La meilleure façon de connaître l’état d’une installation septique avant d’acheter une résidence consiste à la faire inspecter par une ou un professionnel spécialisé. Voici les éléments clés d’une inspection pertinente et éclairante.

  • Expertise professionnelle: Engagez une ou un inspecteur membre d’un ordre professionnel tel que l’Ordre des technologues professionnels du Québec ou l’Ordre des ingénieurs du Québec. Leurs membres détiennent obligatoirement une assurance responsabilité  doivent se conformer à un code d’éthique. Cela vous assure une protection en cas de problématique liée à l’inspection. Le professionnel aura assurément besoin des documents précédemment mentionnés afin de faire une évaluation complète de la situation.
  • Évaluation des composantes et du terrain: Comme il s’avère impossible de connaître précisément l’usage passé de l’installation septique, l’inspection professionnelle vise à évaluer l’état général de la fosse septique, du champ d’épuration et des composants connexes. Tout signe de problèmes potentiels sera détecté à cette étape, qui détermine également si des travaux d’entretien ou de réparation sont nécessaires. La personne engagée devra également analyser quelles sont les possibilités de reconstruction d’une nouvelle installation septique sur la propriété et quels sont les coûts relatifs aux solutions envisageables.
  • Rapport d’inspection: Assurez-vous d’obtenir un rapport d’inspection détaillé illustrant bien les conclusions de votre inspecteur ou inspectrice. 

Quatrième étape: se renseigner sur les responsabilités d’un propriétaire d’installation septique

Que vous soyez déjà propriétaire d’une installation septique ou que le deveniez bientôt, il est essentiel de comprendre les responsabilités que cela implique. Ces devoirs comptent ceux-ci. 

  • Entretien régulier: Cela inclut la vidange de la fosse septique, la vérification de l’état du système, les entretiens annuels des technologies de traitement et le nettoyage des composantes telles que le préfiltre.
  • Respect de la réglementation locale: Assurez-vous de connaître et de respecter les règlements municipaux et provinciaux concernant les installations septiques. Ces règles peuvent imposer des exigences spécifiques en matière d’entretien et de remplacement du système.
  • Travaux de corrections nécessaires: Si l’inspection soulève des problèmes ou des défaillances, il est de votre responsabilité de faire effectuer les réparations nécessaires par des professionnels qualifiés. Votre installation septique aura ainsi une durée de vie optimale sans nuire à l’environnement.

Cinquième étape: notez l’entretien dans un registre

Pour suivre l’entretien de votre installation septique au fil du temps, tenez un registre d’entretien. Vous pouvez y consigner toutes les vidanges, les inspections, les plans, les archives, les réparations et les travaux d’entretien effectués. Cela vous aidera à conserver une trace de l’historique de votre système, à mieux planifier son remplacement et à pouvoir mieux renseigner de potentiels acheteurs sur l’installation septique de la résidence.

En bref

Connaître l’historique de votre installation septique vous permet de prendre soin de votre système et prévenir les problèmes potentiels dans le respect des règlements locaux. En examinant les documents de propriété, en contactant la municipalité, en faisant inspecter le système et en comprenant vos responsabilités en tant que propriétaire, vous serez mieux préparé à gérer votre installation septique de manière efficace et responsable. 

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