Subvention et crédit d’impôt pour fosse septique au Québec

La mise aux normes d’une installation septique constitue une démarche importante pour la préservation de l’environnement. Cependant, cette opération représente un investissement financier significatif. Heureusement, il existe quelques programmes de prêts et de subventions pour aider les propriétaires à financer le remplacement d’une fosse septique, d’un puisard ou d’un champ d’épuration désuets.

Soutien provincial québécois: le crédit d’impôt

En 2024, la mise aux normes d’une installation septique résidentielle peut être en partie amortie grâce à un programme provincial. Celui-ci prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Il couvre 20% des travaux, en excluant les premiers 2 500$ de dépenses. Le montant maximal accordé s’élève à 5 500$. Ce programme est offert jusqu’au 31 mars 2027.

Conditions d’éligibilité en date de 2024:

• Résider au Québec le 31 décembre de l’année visée par la demande;
• Avoir conclu une entente avant le 31 mars 2027 avec un entrepreneur qualifié pour la réalisation des travaux pour l’installation septique d’une résidence admissible (une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence);
• Avoir payé les dépenses au cours de l’année visée par la demande.

Tous les détails de ce programme sont disponibles en ligne sur le site web de Revenu Québec. Si vous avez toujours des questions sur le sujet, contactez nos experts Soluo. 

Soutien municipal: le programme Écoprêt 

Ce type de programme est de plus en plus courant dans les municipalités du Québec. Il permet aux propriétaires d’obtenir un support financier pour le remplacement ou la mise aux normes de leur installation septique. 

L’aide absorbe parfois jusqu’à 100% des coûts admissibles. Elle est remise sous forme de prêt remboursable avec intérêt sur les taxes municipales du propriétaire de la résidence.

Conditions d’éligibilité les plus communes en 2024: 

• Soumettre une demande écrite pour une résidence isolée située dans une municipalité ayant adopté un programme Écoprêt;
• Avoir effectué une demande de permis auprès de la municipalité;
• S’engager à effectuer les travaux selon les recommandations d’une étude de caractérisation professionnelle;
• Confier les travaux à un entrepreneur détenant les licences appropriées remises par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
• Obtenir un certificat de conformité dûment scellé par une ou un professionnel qualifié;
• Posséder un système qui représente une source de contamination directe pour l’environnement ou qui est non conforme à la réglementation en vigueur.

Certains critères varient d’un endroit à l’autre, les paramètres du programme étant à la discrétion de chaque municipalité qui décide de l’offrir. Communiquez avec la vôtre afin de savoir si un tel programme existe dans votre région.

Autres solutions de financement offertes

Le coût de remplacement d’une installation ne pouvant être entièrement couvert par ces programmes, vous pourriez avoir besoin d’autres sources de financement. 

Informez-vous auprès de l’institution financière avec laquelle vous avez signé votre hypothèque. Comme la fonctionnalité d’une installation septique influence la valeur d’une propriété, les institutions financières peuvent être enclines à vous accorder un prêt supplémentaire pour réaliser ces travaux essentiels.

Certains organismes prêteurs privés peuvent également vous offrir des prêts temporaires. Ce soutien peut permettre d’assumer les coûts urgents de remplacement. Cependant, il ne s’agit pas d’une stratégie à prioriser puisque les taux d’intérêts demandés sont souvent plus élevés.

En bref

Grâce aux programmes de prêts et de subventions, les frais encourus pour le remplacement d’une installation septique peuvent être plus facilement absorbés. Ces mesures visent à soutenir les propriétaires et, ultimement, favorisent la préservation de l’environnement. Il importe de vous renseigner sur les programmes locaux, de vérifier les critères d’admissibilité et de profiter de ces mesures si vous pouvez en bénéficier. Vous vous assurerez ainsi d’un assainissement adéquat de votre propriété et contribuerez à la bonne gestion des ressources en eau au Québec.

Vous avez des questions sur les différentes solutions de financement? Nos experts Soluo peuvent vous accompagner dans l’organisation de votre projet d’installation septique à l’aide d’une formule clé en main.