Au Québec, le règlement provincial qui encadre les installations septiques est ponctuellement mis à jour. Chaque version vise une protection accrue de l’environnement et s’adapte au développement des technologies. Si votre système de traitement des eaux usées a été implanté avant l’adoption des normes actuelles, doit-il tout de même s’y conformer ou disposez-vous d’un droit acquis? Voici les réponses à vos questions.

Le droit acquis et ses limites 

Au Québec, une personne propriétaire n’a pas à rencontrer toutes les exigences de la plus récente version du règlement. Toutefois, cette exemption n’est valable que si les eaux usées ne posent pas un risque de contamination aux eaux de puits, de source ou de surface. Toute contamination (avérée ou potentielle) demeure proscrite, et ce, malgré un droit acquis. 

En outre, le premier règlement provincial ayant été instauré en août 1981, toute installation implantée avant cette date ne peut être considérée comme conforme.  

Autrement dit, si votre municipalité exige une preuve de conformité aux normes, il vous faut, comme propriétaire, prouver que votre installation actuelle: 

  • Ne nuit pas à la qualité de l’environnement ;
  • N’émet pas de contaminant affectant les sources d’eaux ;
  • N’émet pas de contaminant affectant les eaux de surface.

Ces affirmations doivent être attestées hors de tout doute par un professionnel. Faute de quoi, vous devrez mettre en place une nouvelle installation septique qui respecte le règlement en vigueur.

Nos experts Soluo sont en mesure de vous accompagner dans l’analyse de cette mise aux normes que ce soit pour attester de la conformité de votre installation septique actuelle ou pour vous accompagner dans votre projet de remise aux normes de votre installation septique. 

Pour mieux comprendre le règlement provincial en vigueur, lisez notre article sur le sujet.

Les éléments clés d’une installation septique conforme

Pour évaluer la conformité de votre installation septique, il est essentiel de comprendre les éléments clés qui composent un système conforme non polluant. Les principaux éléments à prendre en compte comprennent :

1. Taille, profondeur et matériaux de la fosse septique

La fosse septique agit en tant que premier élément de traitement des eaux usées. Elle sépare les solides des liquides et permet la décomposition des matières organiques. Sa conformité repose sur le respect de spécifications précises en ce qui concerne la taille, la profondeur et les matériaux utilisés. Par exemple, une fosse septique en acier a de forte chance de ne plus être conforme puisque ce matériel résiste difficilement au temps. 

C’est pourquoi les fosses septiques d’aujourd’hui sont principalement constituées de polyéthylène et de béton, matériaux ayant une meilleure longévité. Votre fosse septique pourrait aussi ne plus être en règle si sa taille ne correspond plus aux minimums exigés par rapport au nombre de chambres à coucher actuel de votre résidence.

2. Le champ d’épuration et ses matériaux

Le champ d’épuration forme la partie où les eaux prétraitées sont épurées puis retournées à la terre. Il est essentiel que le champ d’épuration soit convenablement dimensionné pour traiter efficacement les eaux usées. Sa conception et sa taille sont déterminées en fonction de la fosse septique (capacité en fonction du nombre de chambre à coucher et matériaux) et de la qualité du sol. Comme le champ d’épuration est enfoui, il est très complexe pour un professionnel d’en attester la légalité à moins d’utiliser une excavatrice.

3. Autres matériaux utilisés

Les matériaux constituant votre installation septique indiquent également si votre installation septique est aux normes. Autrefois, des tuyaux à base d’acier ou de papier goudronné pouvaient être utilisés pour évacuer les eaux. Ces matériaux sont souvent désagrégés aujourd’hui et pourraient faire en sorte que votre installation soit polluante. Les conduites en composés de PVC désormais employées possèdent une meilleure durabilité.

4. La qualité de l’installation

La durabilité d’une installation septique repose grandement sur la qualité des travaux autrefois effectués. L’installateur d’origine doit s’être assuré d’un bon écoulement des eaux à travers chaque composante du système. Il doit aussi avoir vérifié que le système dispose d’une ventilation adéquate afin d’éviter toute problématique liée à un vieillissement prématuré. Finalement, il doit s’assurer de respecter les différents niveaux d’implantation des composantes prévus aux plans et devis du professionnel.

Vous croyez avoir besoin de remplacer votre installation septique prochainement et aimeriez savoir à quoi vous attendre comme coûts? Lisez notre article sur le sujet.

Les signes de non-conformité

Certains symptômes laissent présumer une potentielle non-conformité. Voici quelques indicateurs courants qui nécessitent une intervention.

1. Odeurs désagréables

Les odeurs désagréables émanant de votre installation septique peuvent signaler un problème de ventilation ou un confinement inadéquat des gaz.

2. Écoulement lent ou obstructions fréquentes

Un débit d’écoulement atypique (lent ou nul) peut indiquer des anomalies avec la tuyauterie ou la fosse septique elle-même.

3. Signes de fuites 

Des fuites d’eaux usées visibles à la surface du sol ou autour de la fosse septique sont un signe évident de non-conformité et nécessitent une attention immédiate. Ces fuites prennent souvent la forme d’une accumulation d’eau, toujours présente quelques jours après une pluie. Ou encore, elles se manifestent par une végétation plus verte qu’à l’habitude sur une portion de votre terrain.

4. Refoulement des eaux usées

Si les eaux usées refoulent dans les drains, les toilettes ou les appareils sanitaires de votre maison, cela peut traduire un problème sérieux dans votre système septique.

Comment vérifier la conformité d’une installation septique ?

Si vous suspectez que votre installation septique puisse être polluante, suivez aussitôt ces trois étapes. Vous obtiendrez l’information nécessaire pour prendre action conséquemment. 

1. Prenez contact avec un professionnel qualifié

La première étape consiste à contacter un professionnel qualifié en installation septique. Assurez-vous que cette personne soit membre en règle d’un ordre professionnel. Vous serez ainsi protégé dans vos démarches futures ou à la vente de votre résidence.

2. Faîtes inspecter votre installation 

Demandez une inspection complète de votre installation septique, y compris la fosse septique, le champ d’épuration, les tuyaux, les raccords et toutes les autres composantes. Des tests peuvent être effectués pour évaluer le fonctionnement global du système en fonction des exigences de votre municipalité.

3. Réalisez les réparations nécessaires

Si des irrégularités sont identifiées lors de l’inspection, il est essentiel de prendre des mesures immédiates pour les résoudre. Cela peut inclure des réparations, des mises à niveau ou un remplacement complet du système.

En bref

Vérifier la conformité de votre installation septique garantit le bon fonctionnement de celle-ci et minimise les risques pour la santé publique et l’environnement. En comprenant les règlements provinciaux en vigueur, en sachant reconnaître les signes de non-conformité et en effectuant une inspection régulière, vous  vous assurez que votre système est non-polluant, qu’il traite vos eaux usées de manière efficace et sécuritaire. N’hésitez pas à consulter un expert Soluo afin d’obtenir des conseils et des recommandations spécifiques à votre situation.

À propos de l'auteur

Étienne Gaudette

Président – Directeur Général

Étienne Gaudette est le président du Groupe Soluo, une entreprise spécialisée en inspection, conception et travaux d’installation septique résidentielle desservant la majorité des régions du Québec depuis plus de 30 ans. Grâce à son esprit créatif et son bagage en consultation marketing et en tant que directeur du groupe d’experts en gestion décentralisée des eaux chez Réseau Environnement, Étienne apporte une vision unique à l’industrie de l’assainissement autonome au Québec afin de rassembler l’ensemble des acteurs de l’industrie au bénéfice des Québécois et Québécoises. Un seul objectif : Changer le monde, une installation septique à la fois.

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