Au Québec, l’ensemble des installations septiques sont régies par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2 – r.22) de la Loi sur la qualité de l’environnement. Voici les informations essentielles à comprendre pour être mieux outillé lors de la conception et de la mise en place de votre nouvelle installation septique.

Définitions, normes et capacité

Avant tout, il est important de savoir que cette législation couvre les résidences isolées qui disposent d’un maximum de six chambres à coucher. Au-delà de ce compte, un autre règlement s’applique.

La première partie du règlement résume l’ensemble des normes et des standards que doivent respecter les professionnels lors de la conception et de l’implantation d’une installation septique. Elle indique également les caractéristiques du site à présenter dans votre demande de permis. Le règlement exige, entre autres, que votre professionnel soit en mesure de démontrer:

  • La topographie du site;
  • L’inclinaison du terrain récepteur;
  • Le niveau de perméabilité du sol;
  • Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute autre couche de sol pertinente;
  • Tout élément pouvant influencer la localisation et la construction d’un dispositif de traitement.

De plus, le règlement provincial établit la capacité hydraulique à respecter selon le nombre de chambres à coucher. Cette donnée permet ensuite de déterminer la capacité minimale requise pour les systèmes de traitement qui constituent votre installation septique. Si vous envisagez la possibilité d’ajouter une chambre à votre demeure, il faudra en tenir compte pour que votre installation demeure conforme à long terme.

Nombre de chambre à coucher Capacité hydraulique (en litres) Capacité minimale du système de traitement (en m3)
1 540 2,3
2 1 080 2,8
3 1 260 3,4
4 1 440 3,9
5 1 800 4,3
6 2 160 4,8

Normes de localisation

Le règlement précise les distances minimales à maintenir entre l’installation et certains éléments en particulier. Ces contraintes favorisent le maintien d’un environnement sain pour vous, votre voisinage et le Québec en entier.  

Système étanche

(ex. Une fosse septique)

Système non-étanche (ex. Un champ d’épuration)
Puits artésien ou puits de surface 15 mètres 30 mètres*
Lac ou cours d’eau À l’extérieur de la rive 15 mètres
Marais ou étang 10 mètres 15 mètres
Conduite d’eau ou limite de propriété 1,5 mètres 2 mètres
Résidence ou tranchée drainante 1,5 mètres 5 mètres
Haut d’un talus ou fossé N/A 3 mètres

* Ou 15 mètres si le puits a été scellé conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35).

À noter que l’installation septique doit être localisée à un endroit exempt de circulation motorisée, non déneigé, non submersible et facilement accessible pour effectuer l’entretien. De plus, les systèmes non-étanches ne doivent être mis en place que sur un terrain naturel qui n’a pas été remanié. Une inclinaison minimale ou maximale est aussi exigée.

Finalement, votre MRC, ville ou municipalité peut imposer des distances minimales supérieures au règlement provincial. Cependant, elles ne peuvent adopter des distances inférieures.

Choix du type d’installation septique

Le règlement établit ensuite les conditions d’implantation de chacun des types d’installations septiques. La superficie du terrain, son sol, sa profondeur et son inclinaison déterminent les contraintes associées aux différentes options. Prenons l’exemple d’une résidence de quatre chambres desservie par une fosse septique. Voici les barèmes minimaux applicables aux principaux éléments épurateurs et au champ de polissage.

Élément épurateur classique Élément épurateur modifié Filtre à sable hors-sol Filtre à sable classique Champ de polissage avec traitement secondaire avancé 
Type de sol Très perméable ou perméable Très perméable ou perméable Très perméable, perméable ou peu perméable Peu perméable ou imperméable Très perméable, perméable ou peu perméable
Superficie minimale 240 mètres carré 80 mètres carré 52 mètres carré 52 mètres carré À partir de 22m2 en fonction du type de sol.
Pente maximale 30% 10% 10% 15% 30%
Niveau de sol imperméable (profondeur) 120 cm 120 cm 60 cm 60 cm 30 cm

Le règlement prévoit un processus de sélection par élimination des possibilités qui ne répondent pas à l’un ou plusieurs des critères. Le professionnel doit retenir la solution la plus efficace et appropriée pour chaque cas. Autrement dit, un système plus complexe ne peut pas vous être recommandé si votre terrain ne le requiert pas. 

Pour un espace vacant, l’impossibilité d’implanter une installation aux normes implique de renoncer à la construction d’une demeure. Pour les résidences existantes seulement, une fosse septique à vidange périodique peut être mise en place. Celle-ci devra être vidangée à une fréquence établie en fonction des règlements municipaux et de votre utilisation personnelle.

En bref

La compréhension du règlement provincial s’avère primordiale pour prendre de bonnes décisions à moyen et long terme. Ses paramètres peuvent influencer vos projets et votre budget, que vous songiez acheter une maison ou un terrain, ou encore que vous envisagiez agrandir votre demeure ou remplacer l’installation actuelle. C’est pourquoi, aussi, un accompagnement professionnel se révèle nécessaire.

Puisque les normes de protection de l’environnement évoluent, tout comme les technologies offertes sur le marché, le règlement est ponctuellement mis à jour. Pour savoir si votre installation doit se conformer à la version en vigueur, consultez notre article qui décortique les nuances de la question. N’hésitez pas à communiquer avec nos experts Soluo pour en savoir plus sur l’application du règlement dans le cadre de votre propre situation.

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