Lorsqu’un problème survient avec votre installation septique, il se révèle bien utile de connaître les différentes garanties qui peuvent encore vous protéger. Avant de faire l’achat d’une maison ou d’un système pour votre terrain, les comprendre s’avère précieux et prévenant. 

1. Garantie légale

Au Québec, la garantie légale agit comme une protection contre les vices cachés d’une résidence, y compris les problèmes potentiels liés au système septique. Elle est automatiquement incluse dans tout contrat de vente de propriété, à moins qu’elle ne soit expressément exclue. Elle dure généralement trois ans à compter de la date d’achat de la maison.

La garantie légale engage le vendeur à confirmer que la propriété est exempte de problèmes majeurs, y compris avec le système septique. Si des problèmes importants surviennent dans les trois ans suivant la vente et qu’ils sont considérés comme des vices cachés, le vendeur peut être tenu responsable.  Il ou elle devra alors assumer les coûts pour réparer ou remplacer les pièces défectueuses.

Notez que la garantie légale ne couvre que les vices cachés, c’est-à-dire les anomalies graves qui existaient au moment de la vente, mais qui n’étaient pas visibles lors de l’inspection. Si un problème se développe après la vente de la maison en raison d’un mauvais entretien de l’acheteur, il ne sera généralement pas couvert par la garantie légale.

Le concept de garantie légale s’applique également entre le vendeur d’une installation septique et son acheteur. D’une durée de cinq ans, elle couvre les vices de conception et de construction qui rendraient le système impropre à l’usage ou diminueraient considérablement son utilité. 

Chez Soluo, nous nous engageons plutôt à doubler cette protection, la faisant passer à 10 ans suivant la date de réalisation des travaux. La couverture garantit le fonctionnement de l’installation septique, applicable sur le matériel et la main-d’œuvre. Elle exclut l’ensemble des systèmes de traitement pour lesquels les fabricants offrent des garanties spécifiques.  

2. Garantie des fabricants

Chaque fabricant d’un élément de l’installation septique offre des garanties propres à son produit. 

Au niveau des fosses septiques, les garanties sont directement offertes par le fabricant des fosses septiques. Généralement, les fosses septiques en béton sont garanties un an tandis que celles en polyéthylène le sont cinq ans.

En ce qui concerne les technologies de traitement, les garanties varient selon le fabricant.

Pour le système Bionest, le média filtrant permanent est garanti pour une durée de 30 ans. Cette importante couverture est due au fait qu’il n’aura jamais besoin d’être remplacé, du moment que le système a été utilisé et entretenu adéquatement. Les diffuseurs à fines bulles sont quant à eux garantis pendant cinq ans. Les systèmes électriques tels que les pompes, aérateurs et pompes sont couverts entre deux et cinq ans. Pour plus d’informations sur les garanties Bionest, nous vous invitons à consulter le site officiel de l’entreprise

Pour l’Ecoflo de Premier Tech, l’ensemble des composantes du système de traitement sont garanties. Ceci inclut les pièces ainsi que l’installation, et ce, pour une durée de 10 ans. Les systèmes électriques comme les pompes, les composantes UV ou électromécaniques sont garantis pour une période qui varie entre un à trois ans selon l’élément. Pour plus d’informations sur les garanties Ecoflo, consultez le site officiel de l’entreprise.

Pour l’Hydro-Kinetic distribué par Enviro-Step Technologies, toutes les pièces en PVC ou en polyéthylène sont couvertes pendant 10 ans. Les systèmes électriques sont garantis pour une période de deux ans incluant les pièces et la main d’œuvre. Pour plus d’informations sur les garanties d’Hydro-Kinetic, renseignez-vous sur le  site officiel de l’entreprise.

Finalement, pour le System O)) distribué par DBO Expert, les conduites EnviroSeptic sont garanties pour une période de 20 ans tandis que les systèmes électriques le sont  de deux à cinq ans. Pour plus d’informations sur les protections System O)), référez-vous au site officiel de l’entreprise.

Les garanties diffèrent pour chacun des éléments de votre installation septique. Renseignez-vous sur celles-ci avant d’opter pour un produit plutôt qu’un autre  sur votre terrain.

3. La meilleure garantie : l’inspection avant d’acheter

Avant d’acheter une maison avec une installation septique, il est fortement recommandé de faire inspecter le système par un professionnel. Cette inspection permet d’identifier les problèmes potentiels et vous indique l’état général du système. À noter que tout acheteur qui décide de ne pas inspecter une installation septique ne pourra pas effectuer une réclamation auprès de l’ancien propriétaire pour vice caché.

Au Québec, la plupart des inspections de systèmes septiques fournissent une garantie limitée. Cette protection assure que l’inspection a été effectuée conformément aux normes professionnelles, mais ne garantit pas que le système est exempt d’irrégularités importantes. Si un problème survient après l’inspection et qu’il est déterminé que l’inspecteur ou l’inspectrice a failli à sa tâche, vous pourriez avoir droit à une réparation ou à un remboursement de sa part. C’est pourquoi il est essentiel de choisir une personne membre d’un ordre professionnel (et donc confirmée détentrice d’une assurance responsabilité professionnelle) pour que tout cas de litige se règle plus facilement, s’il y a lieu.

La garantie de l’inspection est généralement limitée dans le temps et dans le montant qu’elle couvre. Il est donc essentiel de lire attentivement le contrat d’inspection et d’en comprendre les limites. 

4. L’entretien comme garantie de longévité

En fin de compte, l’entretien régulier de votre système septique représente l’une des meilleures garanties que vous puissiez obtenir. Un entretien approprié peut prévenir les problèmes majeurs, prolonger la durée de vie du système et éviter des dépenses inutiles. Pour savoir quelles sont les meilleures pratiques à adopter pour votre système, lisez notre article sur le sujet. 

Assurez-vous de suivre les recommandations de l’inspecteur et de l’entreprise d’entretien, le cas échéant, en ce qui concerne l’entretien régulier. Cela peut inclure le pompage de la fosse septique, le nettoyage du préfiltre, le débroussaillage du champ d’épuration, et d’autres mesures spécifiques à votre système. 

En bref

Lorsque vous achetez une maison avec une installation septique, il est essentiel de comprendre les différentes garanties qui peuvent être en jeu. La garantie légale, l’inspection préalable à l’achat, les garanties des fabricants, et l’entretien régulier constituent autant de moyens de protéger votre investissement. Ils vous assureront que votre système fonctionne et fonctionnera correctement. En comprenant ces garanties et en prenant des mesures pour les mettre en œuvre, vous pouvez profiter de votre maison en toute tranquillité d’esprit.

Nos experts Soluo demeurent disponibles pour discuter avec vous des différentes garanties et services d’inspections existants. Il nous fera aussi plaisir de vous accompagner dans l’acquisition ou la mise en place d’une installation septique.

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