L’évacuation des eaux usées de votre résidence est régie par un règlement provincial. Nos experts vous vulgarisent simplement ce règlement afin de vous permettre de bien comprendre les enjeux liés à votre installation.

Au Québec, l’ensemble des installations septiques sont régies par le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2 – r.22) de la loi sur la qualité de l’environnement. Notre équipe vous présente aujourd’hui les informations essentielles contenue dans ce règlement afin que vous soyez mieux outillé lors de la conception et mise en place de votre nouvelle installation septique.

Définitions, normes et capacité

Avant tout, il est important de savoir que le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2 – r.22) couvre les résidences isolées qui ont un maximum de 6 chambres à coucher. Au-delà de ce nombre de chambre à coucher, un autre règlement s’applique.

La première partie du règlement résume l’ensemble des normes et standards que doivent respecter les professionnels qui concevront et installerons votre nouvelle installation septique. Cette première partie couvre également les exigences minimales de l’étude de caractérisation du site qui devra être présentée dans votre demande de permis. Le règlement exige, entre autres, que votre professionnel soit en mesure de démontrer :

  • La topographie du site
  • La pente du terrain récepteur
  • Le niveau de perméabilité du sol
  • Le niveau du roc, eaux souterraines ou toute autre couche de sol pertinente
  • Tout élément pouvant influencer la localisation et la construction d’un dispositif de traitement

 

De plus, le règlement provincial établit une capacité hydraulique définie en fonction du nombre à coucher de votre résidence. Cette capacité nous permet ensuite d’établir la capacité minimale requise pour les systèmes de traitement qui constitueront votre installation septique.

Nombre de chambre à coucher Capacité hydraulique (en litres) Capacité minimale du système de traitement (en m3)
1 540 2,3
2 1 080 2,8
3 1 260 3,4
4 1 440 3,9
5 1 800 4,3
6 2 160 4,8

Vous comprendrez donc qu’il est essentiel de communiquer avec votre professionnel quel est le nombre de chambre à coucher actuel, et futur de votre résidence afin de s’assurer que votre nouvelle installation septique respecte vos besoins actuels et ambitions futures.

Normes de localisation

Le règlement provincial indique également les distances minimales à respecter pour la localisation des fosses septique et des éléments épurateurs afin d’assurer un environnement sain pour vous, vos voisins et le Québec en entier.

Système étanche

(ex. Une fosse septique)

Système non-étanche (ex. Un champ d’épuration)
Puit artésien ou puit de surface 15 mètres 30 mètres*
Lac ou cours d’eau À l’extérieur de la rive 15 mètres
Marais ou étang 10 mètres 15 mètres
Conduite d’eau ou limite de propriété 1,5 mètres 2 mètres
Résidence ou tranchée drainante 1,5 mètres 5 mètres
Haut d’un talus ou fossé N/A 3 mètres

* La distance a respectée avec un puit diminue à 15 mètres si celui-ci a été scellé conformément au règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35)

À ces normes de localisation, il est important de noter que les différents systèmes doivent être localisé à des endroits qui sont exempt de circulation motorisée, qui ne sont pas déneigés, qui ne peuvent pas être submergés et qui sont facilement accessibles pour en effectuer l’entretien. De plus, les systèmes non-étanches doivent être mis en place sur un terrain naturel qui n’a pas été remanié et une pente minimale ou maximale sont exigés.

Finalement, votre MRC, ville ou municipalité peuvent toujours exiger des distances minimales supérieure au règlement provincial. Cependant, celles-ci ne peuvent adopter des distances plus petites que le règlement provincial.

Choix du type d’installation septique

Le règlement établi ensuite les conditions d’implantation de chacun des types d’installations septiques. Chaque type doit avoir un terrain récepteur dont la superficie, une classification du sol, une profondeur et une pente minimale ou maximale sont exigés. Par exemple, pour un effluent provenant d’une fosse septique d’une résidence de 4 chambres à coucher, voici les conditions minimales à respecter pour les principaux éléments épurateurs et champ de polissage :

Élément épurateur classique Élément épurateur modifié Filtre à sable hors-sol Filtre à sable classique Champ de polissage (avec traitement secondaire avancé)
Type de sol Très perméable ou perméable Très perméable ou perméable Très perméable, perméable ou peu perméable Peu perméable ou imperméable Très perméable, perméable ou peu perméable
Superficie minimale 240 mètres carré 80 mètres carré 52 mètres carré 52 mètres carré À partir de 22m2 en fonction du type de sol.
Pente maximale 30% 10% 10% 15% 30%
Niveau de sol imperméable (profondeur) 120 cm 120 cm 60 cm 60 cm 30 cm

Il est important de comprendre que le professionnel qui concevra votre installation septique doit sélectionner le type d’installation septique en fonction du règlement qui exige de passer d’un élément à l’autre seulement lorsqu’un des critères ne peut pas être respecté.

Si aucune des solutions n’est possible, pour les résidences existantes seulement, il est possible d’installer une fosse septique à vidange périodique qui devra être vidanger en fonction des règlements municipaux et de votre utilisation personnelle.

Cela complète notre tour d’horizon des principaux éléments du règlement provincial. Nous vous invitons à communiquer avec nos experts Soluo si vous désirez avoir plus de détails sur ce règlement ou sur le domaine des installations septique.

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